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Les terrasses ouvertes doivent se conformer à des règles strictes depuis mars 2022. Découvrez les obligations et restrictions qui s'appliquent à votre établissement en Hérault.
Sarah Garnier
Depuis le 31 mars 2022, l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation en extérieur est strictement interdite sur le domaine public pour les terrasses ouvertes. Cela vise à réduire la consommation d’énergie et à respecter des normes environnementales. Les établissements doivent donc repenser leur aménagement pour s’adapter à ces nouvelles réglementations. Cela signifie que si vous envisagez d’installer une terrasse ouverte, vous ne pourrez pas utiliser de chauffages d’appoint ou de climatiseurs, ce qui peut influencer le confort de vos clients, surtout pendant les saisons extrêmes.
Les terrasses fermées, quant à elles, ont la possibilité d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation, mais sous certaines conditions. Pour être considérées comme fermées, ces terrasses doivent être couvertes, étanches à l’air et dotées de parois latérales rigides. Ces exigences visent à garantir que l’utilisation de ces systèmes ne nuit pas à l’environnement et à la qualité de l’air. Ainsi, les restaurateurs et commerçants doivent s’assurer que leurs installations répondent à ces critères avant d’envisager d’installer des équipements de chauffage ou de climatisation.
À Montpellier, un arrêté préfectoral impose une distance minimale de 100 mètres entre les débits de boissons à consommer sur place, et ce, dans certaines zones de la ville. Cette règle, inscrite dans l’arrêté préfectoral n°2023.11.DS.0830 du 13 novembre 2023, vise à réguler la concurrence entre établissements similaires et à éviter la saturation de certaines zones. Les propriétaires de bars et restaurants doivent donc prendre en compte cette réglementation lors de l’implantation de leur terrasse, afin d’éviter des complications administratives.
Pour tous les débits de boissons à consommer sur place, une déclaration en mairie est requise. Cela s’applique à toutes les terrasses, sauf dans le cas où il s’agit du transfert d’une licence d’une autre commune, qui nécessite alors l’autorisation de la préfecture. Cette formalité est cruciale pour assurer le respect des normes d’occupation du domaine public et pour éviter des sanctions potentielles. Les restaurateurs doivent donc anticiper cette étape pour éviter des retards dans l’ouverture de leur terrasse.
À La Grande Motte, toute création ou modification de terrasses commerciales doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, selon le règlement des terrasses commerciales du 15 juillet 2023. Ce processus vise à garantir que les nouvelles installations respectent les normes de sécurité et d’esthétique de la commune. Les entrepreneurs doivent donc se renseigner sur les démarches spécifiques à suivre pour obtenir cette autorisation, afin de s’assurer que leur projet respecte les exigences locales.
Les terrasses, qu’elles soient fermées, protégées ou nues, doivent respecter les règles administratives et techniques d’occupation du domaine public établies par la commune. Cela est précisé dans le règlement municipal du 2 mai 2023. Les commerçants doivent donc se familiariser avec ces règles pour éviter des conflits avec les autorités locales et garantir la conformité de leurs installations. La compréhension de ces règlements est essentielle pour tout projet d’aménagement de terrasse.
Selon le règlement de la Communauté de communes Sud-Hérault du 3 janvier 2023, les terrasses fermées ne sont pas autorisées en vis-à-vis ou adossées à un bâtiment protégé ou faisant partie d’un secteur protégé. Cette règle vise à préserver le patrimoine architectural de la région et à éviter des installations qui pourraient nuire à l’esthétique des lieux. Les entrepreneurs doivent donc être vigilants quant à l’emplacement de leur terrasse pour respecter ces restrictions.
Malgré ces réglementations claires, plusieurs zones d’ombre demeurent. Nous ne connaissons pas encore les sanctions applicables en cas de non-respect des règles sur les terrasses. De plus, les procédures exactes pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public peuvent varier d’une commune à l’autre. Les critères précis pour classer une terrasse comme fermée ou ouverte restent également flous. Enfin, des exceptions à l’interdiction de chauffer les terrasses dans certaines zones de l’Hérault n’ont pas été clairement établies, tout comme les modalités de contrôle de la conformité des terrasses aux réglementations en vigueur. Ces éléments nécessitent une clarification pour une meilleure compréhension et application des règles en place.
Sarah Garnier couvre l’actualité des travaux et de la rénovation dans l’Hérault, et vérifie chaque source avant publication.